Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Colline Rendif. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour : document à compléter avec la date de publication. Ceci est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Colline Rendif met à disposition son site internet et ses outils d'aide au pilotage de trésorerie assistés par intelligence artificielle, ainsi que les conditions d'utilisation de ces services par les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs ou clients.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et l'utilisation des services de Colline Rendif impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez renoncer à l'accès et à l'utilisation des services proposés.
3. Description des services
Colline Rendif propose des outils d'analyse et de recommandation destinés à accompagner les petites et moyennes entreprises dans le pilotage de leur trésorerie. Ces outils reposent sur des modèles algorithmiques et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier réglementé ou une garantie de résultat. Toute décision de gestion reste de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
Colline Rendif s'efforce d'assurer un accès continu au site et aux services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure. Colline Rendif ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription ou échange avec Colline Rendif ;
- utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique du site ;
- préserver la confidentialité de tout identifiant ou accès qui pourrait lui être attribué.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Colline Rendif (textes, visuels, logos, structure, contenus éditoriaux, algorithmes et interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Colline Rendif est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Les informations, analyses et recommandations fournies via les services de Colline Rendif le sont à titre indicatif. Colline Rendif met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de ses outils, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits à tout moment. Colline Rendif ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la base de celui-ci.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Colline Rendif n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Modification des conditions
Colline Rendif se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Colline Rendif. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Colline Rendif via la page contact du site.